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Pourquoi faut-il rapidement vendre la maison d'un proche âgée qui part en établissement ?

  • Photo du rédacteur: L'équipe de Famillys
    L'équipe de Famillys
  • 24 janv.
  • 3 min de lecture

Dernière mise à jour : 13 mars

Lorsqu'un parent âgée fait son entrée dans un établissement, la question délicate de la vente de sa maison se pose bien souvent, notamment pour financer les frais élevés liés à cet hébergement spécialisé. Le temps est un facteur prépondérant dans la décision, nous allons voir pourquoi dans cet article.

Pourquoi rapidement vendre la maison de son proche qui part en établissement?
Pourquoi rapidement vendre la maison de son proche qui part en établissement ?

De nombreuses personnes âgées qui vont en famille d'accueil pour personnes âgées ou en EHPAD sont propriétaires de leur maison ou de leur appartement.

Lorsque votre proche quitte son domicile pour rentrer en maison de retraite, se pose alors la question du devenir de ce bien immobilier. Vous pouvez selon la situation financière de votre proche :

  • le garder pour en faire une maison de famille

  • un membre de la famille peut y habiter pour limiter les charges et taxes d'une maison inoccupée

  • ou vous pouvez décider de vendre ce bien pour payer l'établissement


En effet, la vente d'un bien immobilier peut permettre de payer les mensualités parfois très élevés de certaines maisons de retraite. Le coût d'un EHPAD est en moyenne de 2400 euros mensuel mais peut rapidement grimper à des montants beaucoup plus élevés alors que les pensions de retraite sont elles en moyenne de 1200 euros par mois en France.


Si vous choisissez de vendre la maison de votre proche, vous allez voir dans cet article qu'il vaut mieux ne pas traîner au risque de devoir payer une forte somme aux impôts. Si vous souhaitez vendre le bien immobilier de votre proche qui va en EHPAD, inscrivez vous ci-dessous et un de nos partenaires vous renseignera pour vous expliquer comment faire et les pièges à éviter.





Pourquoi faut-il rapidement vendre la maison de son proche âgée qui va dans un EHPAD ?


Le moment de la mise en vente de la résidence principale de votre proche est un point primordial pour éviter de payer des impôts sur la plus-value immobilière.


Lorsque votre proche entre en EHPAD, sa résidence principale change et celle-ci est dorénavant l'EHPAD et son logement dont il est propriétaire devient sa résidence secondaire. Ainsi, tous ses documents comme sa déclaration de revenues indiqueront que sa résidence principale est l'EHPAD.


La fiscalité est alors très différente car :

  • il n'y a aucun impôt à payer sur la vente d'une résidence principale

  • il faut payer jusqu'à 36,20% d'impôts sur la plus-value immobilière sur la vente d'une résidence secondaire.

Afin d'éviter de payer ses impôts il faut respecter deux critères :

  • Que le logement soit mis en vente avant l'entrée en EHPAD.

  • Que le logement soit vendu dans un laps de temps "acceptable". En général, le fisc laisse un an et ce logement ne doit pas être occupé durant cette période donc il ne doit pas être loué ni habité par un membre de la famille.

Comme vous pouvez le voir, si votre projet est de vendre votre maison pour payer l'EHPAD, il est donc très important de s'y prendre le plus tôt possible.


Cependant, si votre proche est propriétaire depuis plus de 30 ans, il est exempté de cet impôts sur la plus-value immobilière sur la vente de sa maison.


Fiscalité lors de la vente d'un bien immobilier
Fiscalité lors de la vente d'un bien immobilier


Quelles autres alternatives à la vente de votre maison pour payer l'EHPAD ?


Si vous ne souhaitez pas vendre votre maison, vous avez plusieurs possibilités :



Comme indiqué précédemment, de nombreuses personnes âgées doivent vendre leur maison pour payer l'établissement dans lequel ils vont emménager du fait de leur dépendance, cependant des solutions alternatives existent pour éviter cela. Si cependant, vous faites le choix de vendre le bien de votre proche, n'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous conseiller au mieux.


Attention, seul le propriétaire du bien, en pleine possession de ses capacités mentales, peut décider de vendre son logement et signer l’acte définitif devant notaire, éventuellement aidé par ses proches. Si son discernement est altéré, une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) est nécessaire, et la vente devra être réalisée par le mandataire désigné, avec l’autorisation du conseil de famille ou du juge des tutelles. Si votre proche est atteint de la maladie d'Alzheimer cela implique des mesures supplémentaires à prendre, voir notre article : Vendre la maison de ses parents atteints d'Alzheimer

 
 
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