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On est souvent perdu lorsqu'il s'agit de rassembler les documents nécessaires pour remplir le formulaire de demandes d'aides. Face à la complexité administrative, l'APA est une allocation de solidarité qui nécessite que l'on s'y arrête quelques minutes pour bien comprendre les tenants et les aboutissants. Que connaître de cette accompagnement potentiel dont vous pouvez bénéficier et qui contribue à vous faciliter le quotidien dans la durée ?
Qu'est ce que l'APA ?
L'APA, ou Allocation Personnalisée d'Autonomie, est un dispositif social indispensable à connaître. Il est destiné à soutenir les personnes en perte d'autonomie liée à l'âge, au handicap ou à la maladie. Cette prestation, gérée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), contribue à aider financièrement les bénéficiaires dans le coût des soins, des services à domicile ou en établissement spécialisé. L'APA analyse la dépendance de l'individu en évaluant son niveau de perte d'autonomie selon une liste de critères médicaux et sociaux.
Le montant de l'allocation est déterminé selon les ressources de la personne, son revenu, son dernier avis d'imposition et du degré de sa dépendance. Les conditions d'attribution et critères sont établies pour garantir le droit des personnes âgées ou handicapées à bénéficier d'une prise en charge personnalisée précieuse et adaptée à chaque situation particulière.
Les personnes aidantes jouent un rôle crucial dans ce contexte. L'APA reconnaît leur engagement en proposant des solutions pour soulager le coût financier associé à la prise en charge d'un proche en situation de dépendance. Ces aidants peuvent ainsi bénéficier gratuitement d'une offre de services et de soutiens adaptés, téléassistance, une aide ménagère, une assistance d'un salarié contribuant à alléger leurs charges physiques, émotionnelles et financières. En offrant une allocation personnalisée, l'APA est destinée à assurer une qualité de vie optimale aux personnes en situation de handicap ou de dépendance, tout en prenant en compte la réalité du budget disponible.
L'objectif est d'améliorer la charge mentale, offrir des solutions de soins et de services à domicile à un tarif accessible pour favoriser le maintien de l'autonomie dans un cadre personnalisé, en mettant en place des aides financières pour couvrir une partie des frais liés.
Les 6 principaux inconvénients de l'APA
Voici les 6 principaux inconvénients organisés du plus problématique au moins problématique dans l'article suivant :
1. Confusion entre APA et ASH
L'APA est une ressource confondue avec une autre aide qui s'appelle l'ASH.
Dans la cadre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH), toutes les sommes perçues par la personne âgée dépendante doivent être remboursées lors du décès de la personne âgée. Ce remboursement prend la forme d'une retenue sur l'héritage. Mais cela n'est pas le cas pour l'APA qui n'est pas une aide remboursable.
2. Manque de transparence sur l'évaluation du GIR
L'APA n'a pas d'inconvénients en soit mais certains points peuvent déconcerter. Il arrive que le GIR définit ne corresponde pas à l'état de santé réel de la personne âgée car l'équipe médico-sociale la voit seulement sur une courte période. Un suivi ponctuel peut être trompeur et conduire à une vision différente. Si tel est le cas, vous avez 10 jours pour contester le plan d'aide via un recours si le GIR ne correspond pas à l'état de santé et au degré d'autonomie de votre proche.
3. Manque de transparence sur le calcul du montant de l'APA
Un inconvénient de l'APA est que le processus n'est jamais clairement expliqué : comment le calcul final est réalisé ? Mode de décision pour accompagner un parent et percevoir la prime ? Ainsi, il n'est pas possible d'anticiper clairement quel montant les bénéficiaires vont recevoir ou le relevé du nombre d'heures qu'ils vont se voir allouer.
4. Quel délai d'attente pour l'attribution de l'APA ?
Il arrive que le temps d'attente entre le dépôt du dossier de demande d'APA et la réponse finale après la validation du GIR puisse être très long. Le délai d'instruction est encore plus long lorsque le senior a son lieu de résidence dans un département et qu'il est accueilli dans un autre département en France qui nécessite des transferts d'informations. La difficulté de la procédure peut être une limite problématique pour des personnes âgées à petits revenus.
5. L'APA commence uniquement quand le dossier est réputé complet
Cela peut paraître normal à première vue mais c'est une mauvaise nouvelle pour de nombreuses personnes. Le travail est effectué : vous envoyez vos documents lorsque votre aîné entre en maison de retraite et vous pensez qu'ils sont en cours de traitement. Attention, si vous avez oublié une photocopie d'une pièce et que le département prend du temps à revenir vers vous (il s'avère que par voie postale cela peut prendre plusieurs semaines avant que vous ne vous rendiez compte de votre statut) et pendant ces semaines là, vous ne recevrez rien car le dossier n'est pas complet. Vous devez donc réaliser une intervention rapide : contacter le service officiel en ligne plutôt que par voie postale avec une photocopie, pièce d'identité et recours officiel.
6. L'APA limite vos crédits d'impôts
Une autre contrainte réside dans le fait que, lors du calcul des crédits d'impôts qui vous permettent de réduire le coût d'un accueil familial pour personnes âgées ou le prix de vos aides à domicile, l'APA vient en déduction des sommes versées. Cela réduit donc les crédits d'impôts auxquels vous avez droit en France et ce conflit d'intérêt peut engendrer un sentiment amer dans la durée.
Quels avantages de l'APA ?
Elle apporte une aide financière, cela signifie que les personnes qui touchent reçoivent de l'argent.
Cette aide financière précieuse peut être soit versée directement sur le relevé bancaire du bénéficiaire ou elle peut être versée à l'organisme qui fournit un travail, un service professionnel comme une aide à domicile ou un portage de repas.
Est-ce cumulable avec d'autres aides ?
Elle ne l'est pas avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Il y a incompatibilité liée à l'âge. En revanche, ma Prime Adapt' peut être cumulée avec l'APA pour financer des travaux d'adaptation du logement. Vous pouvez donc percevoir Ma Prime Adapt' pour couvrir une partie des coûts des travaux nécessaires à l'adaptation de votre domicile selon le tarif (limite du risque d'accidents domestiques, sécurité des accès, téléassistance et en vue de simplifier les déplacements).
Si vous êtes dans une situation où vous pourriez prétendre à l'une ou l'autre de ces soutiens, il est recommandé de contacter les responsables compétents pour évaluer la meilleure option selon votre situation personnelle. Pour toute question complexe ou pour entamer des démarches, n'hésitez pas à consulter les liens suivants :
Service-public.fr - APA
Service-public.fr - PCH
Comment l'APA est mise en place ?
Elle est versée aux personnes qui résident sur le territoire français :
Soit chez elles favorisant le maintien à domicile
Soit au domicile d'un proche aidant familial qui vous héberge
Soit chez un accueillant familial
Soit dans une résidence autonomie
Il existe aussi l'APA en établissement qui est versée aux personnes qui résident en Ehpad.
En fonction de l'évaluation du GIR (grille aggir), voici le montant de l'APA en 2024 :
Gir 1 Au maximum 1 942,49 € (euro) par mois
Gir 2 Au maximum 1 571,75 € (euro) par mois
Gir 3 Au maximum 1 135,92 € (euro) par mois
Gir 4 Au maximum 758,02 € (euro) par mois
L'APA est-elle imposable ?
L'APA, Allocation Personnalisée d'Autonomie, est non imposable car elle est considérée comme une prestation sociale visant à aider les personnes en perte d'autonomie. Toutefois, certaines conditions s'appliquent. En effet, le montant défini est établi en fonction des ressources de la personne concernée. Si celles-ci dépassent un certain seuil, cela peut influencer le niveau d'allocation accordé à la source. Les personnes bénéficiaires doivent faire une demande. Lors de cette démarche, elles doivent fournir des informations détaillées sur leurs finances quotidiennes. Le conseil départemental, en charge de l'instruction de la demande, évalue la situation en prenant en compte ces éléments afin de déterminer le montant alloué.
CONCLUSION DE L'ARTICLE
L'APA est un soutien qui est réservé aux personnes âgées dites dépendantes et ont besoin d'une ressource complémentaire, une aide financière afin de faire face aux dépenses supplémentaires que leur demande leur perte d'autonomie. C'est une ressource matérielle souvent indispensable pour des travaux. Cela peut permettre de payer des aides à domicile, un nombre croissant de passage d'une auxiliaire de vie lorsque l'on reste dans son logement ou s'avérer utile pour financer une famille d'accueil pour personnes âgées. Les inconvénients sont surtout dus à la complexité de la démarche, à des raisons souvent administratives comme les longs délais de traitement des dossiers et le manque de transparence. Par contre l'APA n'est pas une aide remboursable comme l'ASH. En résumé, il n'y a pas d'inconvénients majeurs à cette aide financière sans contrepartie. Une tierce personne peut vous aider à compléter un formulaire disponible auprès des services départementaux ou parfois dans certaines mairies. Cette aide précieuse permet de faire baisser le prix d'un hébergement comme le prix d'une famille d'accueil pour personnes âgées.
Si vous souhaitez trouver une solution, vous pouvez vous inscrire sur notre site et un conseiller vous recontactera, vous accompagnera et présentera une liste des familles d'accueil pour personnes âgées qui ont de la place dans votre secteur et qui correspondent aux besoins de votre proche.
Famillys vous aidera dans la liste des démarches pour obtenir l'APA.