Qu'est-ce que la curatelle, que dois-je savoir en tant qu'aidant et comment s'occuper d'une personne âgée sous curatelle ? La curatelle est bien plus qu'une mesure judiciaire : c'est un accompagnement humain pour protéger un proche vulnérable tout en respectant son autonomie. Cet article vous dit tout sur les 3 différentes déclinaisons existantes :

Simple : La personne garde sa liberté, mais son patrimoine est protégé.
Renforcée : Le curateur prend en charge la gestion financière et les affaires courantes.
Aménagée : Un équilibre entre protection et autonomie, avec certains pouvoirs laissés à la personne protégée.

A la différence de la tutelle, la curatelle est une mesure de protection juridique moins restrictive que la tutelle. C'est le juge qui décide de la mise en place de la curatelle, choisit le curateur (familial ou professionnel) et veille à son bon déroulement.

La personne protégée à davantage de droits d’exercer certaines choses.

La curatelle peut s’exercer aussi bien sur la personne protégée que sur ses propres biens.

Voici un exemple de ce qu’une personne peut exercer sans la présence de son curateur :

Voter
Choisir son lieu de résidence
Rédiger son testament
Assurer la gestion de sa vie quotidienne (factures, etc...)

Cependant, la personne protégée ne peut pas exercer les choses suivantes sans l’accord de

son curateur :

Acheter ou vendre un bien
Ouvrir un compte bancaire
Faire une donation

Afin d’éviter une surprotection, le juge peut alléger ou renforcer la curatelle en fonction de la

situation présente.

Les 3 différents types de curatelle

Il existe trois types de curatelle :

1. La Curatelle Simple

Ici, la personne agit toute seule pour la gestion de ses devoirs de la vie quotidienne (paiement de factures par exemple), mais nécessite de la présence et de l’accord de son curateur en ce qui concerne la vente ou l’achat d’un bien.

2. La Curatelle Renforcée

Il s’agit donc ici de la gestion intégrale du curateur des comptes de la personne protégée. Cela peut arriver dans le cas d'une personne âgée atteinte de sénilité. Cependant, les noms des comptes reste à la personne protégée.

3. La Curatelle Aménagée

Ici, le juge décide des actes que la personne peut effectuer seule et d’autres actes dont elle nécessitera la présence de son curateur.

Comment mettre en place une curatelle ?

Les démarches pour recourir à une curatelle restent les mêmes que celles d’une tutelle. Elle doit donc être effectué soit par :

La personne même souhaitant être en curatelle ou la personne avec qui elle vit en couple
La personne exerçant déjà sa mesure de protection juridique
Le procureur de la République suite à la demande de la personne protégée ou d’un tiers de son entourage
Un membre de sa famille ou proches ayant des relations stables avec elle
Les personnes placées sous cette mesure de protection juridique doivent être absolument reconnues vulnérables par un juge des curatelles. En effet, des preuves seront nécessaires pour prouver l’altération de leurs facultés mentales ou corporelles au point de bloquer, empêcher l’expression de leur volonté.

Cependant, lors de la prise de décision pour une curatelle, la personne concernée ou son conjoint ou membre de sa famille peut contester cette décision venant du juge, sous 15 jours.

Cela s’effectue par envoi d’une lettre recommandée au tribunal de grande instance avec avis de réception.

Qui peut être le curateur ?

Généralement, le juge priorise les relations familiales afin d’attribuer le titre de curateur à la

personne nécessitant la curatelle.

Cependant, deux possibilités s’y présentent :

Un curateur parmi les proches de la personne protégée : enfants, frères, sœurs, conjoints… Lors de la rencontre avec la personne souhaitant la curatelle, le juge devra demander sa préférence comme curateur.
Un curateur professionnel : Ici il s’agit donc d’une personne nommée mandataire judiciaire à la protection des majeurs (une personne salariée venant d’un organisme spécialisé ou simplement indépendant).

Si le curateur est un curateur professionnel, la personne protégée devra donc le rémunérer

contrairement à un curateur “familial”.

Il est possible d’avoir des cas dont deux curateurs sont attitrés (deux membres de la famille

ou un membre de la famille et un professionnel) à la personne protégée. On dit donc que la

curatelle est partagée.

Quelle est la durée d’une curatelle ?

La mise sous curatelle ne peut excéder 5 ans comme la tutelle et peut être renouvelable,

modifiable ou simplement arrêtée si celle-ci ne se justifie plus.

Comment s'occuper d'une personne âgée sous curatelle à son domicile ?

Si vous souhaitez garder votre proche qui est sous tutelle à votre domicile, cela est tout à fait possible. Dans un premier temps, vous pouvez obtenir le statut de proche aidant et même être salarié de votre proche sous curatelle.

Si vous avez besoin de repos, vous pouvez aussi trouver un hébergement temporaire ou un accueil de jour et financer ces solutions avec le droit au répit.

Si vous souhaitez être accompagné avec des conseils d'experts, Pupil identifie pour vous les aides et dispositifs auxquels votre proche est éligible et vous accompagne étape par étape pour tout mettre en place lors d'une curatelle. Pupil est un outil de gestion pour curateurs qui vous donne accès aux relevés bancaires en direct, stocke les justificatifs et génère automatiquement les documents demandés par le juge.

Quel type d'hébergement pour une personne âgée sous curatelle ?

Une personne âgée qui est sous curatelle a souvent des troubles cognitifs qui font qu'il n'est plus en mesure de prendre des décisions seules.

Plusieurs solutions s'offrent alors à lui et à sa famille pour un hébergement :

Les familles d'accueil pour personnes âgées

Une personne âgée sous curatelle peut aller vivre dans une famille d'accueil pour personnes âgées.

Cette solution est une alternative aux Ehpad. C'est une solution à taille humaine avec maximum trois personnes âgées accueillies par famille. Ce modèle est une solution plus économique que les maisons de retraite, tout en offrant un cadre plus convivial et personnalisé. Il propose une alternative bienveillante et accessible pour les personnes sous curatelle.

Plus d'informations sur les familles d'accueil pour personnes âgées sous curatelle :

Les maisons de retraite

Les maisons de retraite peuvent aussi être une solution pour une personne âgée sous curatelle si son niveau de dépendance est assez important.

Pour en savoir plus sur les maisons de retraite :

Autres solutions

Voici les autres solutions qui peuvent convenir à une personne sous curatelle :

Aides à domicile si la personne n'est pas trop dépendante
Résidence séniors si la personne n'est pas trop dépendante

En savoir plus et être accompagné par des experts de la curatelle ?

Vous avez besoin de conseils pour vous ou vos proches qui ne sont plus en mesure de prendre des décisions seuls. France TUTELLE accompagne les aidants tuteurs familiaux tout au long de la mesure de protection judiciaire en les informant, les conseillant et en mettant à leur disposition toutes les ressources nécessaires pour mener à bien leur mission. France TUTELLE aide également les familles qui s’interrogent ou souhaitent mettre en place des dispositifs juridiques permettant d’anticiper leur propre vulnérabilité ou celle d’un proche afin d’organiser une protection juridique sur mesure.

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La curatelle : une protection plus souple que la tutelle